Arbitraire ou démocratie en Absurdistan

27.01.2020 - révisé le 29.01.2020 
puis 09.07.2021 - bas de page : estocade portée à la démocratie représentative en 4 points 

Avertissement : pardon d'avance si ça vous semble compliqué ou confus mais admettons aussi que ce gouvernement a tout fait pour nous donner le tournis !!

Avant de vous présenter la note de l’avocat Régis de Castelnau intitulée "parler d'une forme de dictature n'est pas absurde", je vous propose de consulter mon post au sujet de la constitution et intitulé : 

Arbitraire ou démocratie, quid de la résistance à l’oppression :
http://www.jeanef.fr/448238687 gardez le sous la main pour vous y référer éventuellement en lisant ce texte : 'y apporte mes réflexions sur le droit à la résistance à l’oppression sur la base de l’art 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, laquelle depuis 1971 est intégrée à notre constitution de 1958.

Ccliquez sur ce lien pour accéder à la note de Me Régis de Castelnau : 
https://www.vududroit.com/2021/01/affaire-lalanne-parler-dune-forme-de-dictature-nest-pas-absurde/

J'en recommande vivement la lecture, c’est très instructif. 

Voici 3 extraits de la note de Régis de Castelnau qui m’ont le plus « parlé ».

  1. ...le pouvoir exécutif a absorbé le législatif incarné par une Assemblée nationale devenue chambre d’enregistrement des décisions du Président de la République. Ensuite, la justice s’est mise complètement à son service. Et enfin force est de constater que le cadre juridique « d’état d’urgence sanitaire » entretient des rapports assez lointains avec le respect de la Constitution et permet la multiplication de mesures liberticidesParler d’une forme de dictature n’est pas complètement absurde.

    2. - 
    Francis Lalanne pointe la vraie difficulté due au fait de l’existence de cet « état d’urgence sanitaire » non-prévu dans la Constitution et sur la base duquel un certain nombre de mesures contraignantes sont prises. Celles-ci sont peut-être utiles ou nécessaires, mais le cadre juridique dans lequel elles interviennent est inexistant.
    Ce qui en théorie devrait les frapper d’arbitraire.

    On constatera seulement qu’elles sont globalement assez massivement acceptées par les Français 🤨, et que les juridictions saisies, le Conseil d’État en particulier, les ont en général validées. Concernant le « principe de précaution », on rappellera que celui-ci, sur proposition de Jacques Chirac, figure effectivement dans notre Constitution

Que faut il déduire de la lecture de ces lignes :
a/suffirait-il que les Français refusent massivement ces contraintes pour que cela cesse ?

b/que le principe de précaution voulu par J Chirac et intégré dans la constitution justifie tout ? 

c/le conseil d’Etat ayant validé les mesures prises, cela implique-t-il qu’il prend le pas sur le Conseil constitutionnel ? et donc quid de la remise en cause de nos libertés fondamentales pourtant garanties constitutionnellement ? N'est ce pas sur ce point que le bât blesse le plus ?

Je vous laisse digérer cela avant d'ajouter un 3ème extrait de la note de R de Castelnau :

3. - ... le ralliement de la justice et de la magistrature qui se sont mises au service du pouvoir d’E Macron, ce dévoiement est l’objet de mon dernier livre. 
NB : le livre de R de Castelnau est titré "Justice politique". Voici l’article qui le présente :
https://www.vududroit.com/2021/01/une-justice-politique-le-requisitoire-brillant-de-regis-de-castelnau/

Je termine avec le =clou= des annonces de R de Castelnau en guise de résumé

« ….effectivement, au sens de l’article 16 DDLHC, la France peut être considérée comme n’ayant plus de constitution »

L'article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dit ceci :
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527443/

J’ajoute une fiche explicative de l'article 16 pour mesurer la complexité de la notion de séparation des pouvoirs :
https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270289-la-separation-des-pouvoirs

Extrait : la séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux.

Dans cet article 16, nous avons 2 volets :

1. le principe de séparation des pouvoirs qui garantit aussi nos droits fondamentaux et les trois pouvoirs sont :
Législatif : le parlement qui « fait » les lois
Exécutif : qui gouverne
Autorité judiciaire : la justice
NB : le 4è pouvoir étant médiatique : pas la peine de vous faire un dessin 😉 

Et pour ceux qui ne le sauraient pas déjà, la séparation des pouvoirs Autorité judiciaire versus Exécutif a rendu l'âme fin 2016, depuis que la Cour de Cassation a été placée sous l’autorité de l’exécutif par décret pris par le Premier ministre d'alors, Manuel Valls.

Petite synthèse rapide du sujet, avec liens complémentaires très instructifs, grâce à Agoravox :
https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/fin-de-la-separation-des-pouvoirs-187328

2. Nos quatre 4 droits naturels et imprescriptibles de l'homme sont :
1.- le Liberté (manifester, s'exprimer)
2.- la propriété : il pourrait y avoir à dire avec la loi Lagleyze et d’autres textes législatifs touchant à la propriété que le Gouvernement prendra après 2022 (je vous laisse chercher)
3.- la sûreté : sûreté de qui par rapport à qui ? si spontanément on pense à la Loi sécurité globale et les 3 décrets liberticides, on est perplexe pour le moins
4.- la résistance à l’oppression : cf mon post n°2 supra a/s l’arbitraire et la démocratie

Pour le droit à la Liberté, art 10 de la DDHC : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi 
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527436

Question comment exprimer librement ses opinions en étant tenu de ne pas troubler l’ordre public quand le pouvoir démocratique s’est transformé en pouvoir arbitraire.

Ne peut on déduire de tout cela que nos 4 droits de l’homme dits naturels et imprescriptibles sont mis à mal et donne matière à s’interroger sur la validité de notre constitution !

Ainsi, dans l'art 16 de la DDHC, nous cochons les 2 volets entre l'atteinte aux Droits de l'Homme et celle portée à la séparation des pouvoirs : Assemblée nationale devenue "chambre d'enregistrement et Cour de Cassation passée sous l'autorité de l'exécutif qui contrôle tout. Ceci explique certainement l'arbitraire qui sévit de plus en plus !!

Tout de même, cela ne s'est il pas fait de façon rampante au cours du mandat de E Macron sachant que fin 2016, lors du décret pris pas M Valls pour l'autorité Judiciaire, nous n’étions plus qu'à quelques semaines de la campagne électorale des présidentielles 2017. Pointer l'incongru aurait il fait scandale à la quasi veille d'élections très importantes et si disputées ?

Peut on aussi avoir de "mauvaises idées" et se demander si l'idée n'était pas de laisser la porte de derrière ouverte, je veux dire "grâce" à l'atteinte au principe de séparation des pouvoirs et donc à la constitution (façon hacker dans un système informatique) pour que [affaire judiciaire Fillon aidant] E. Macron réussisse le casse du siècle sans effraction, s’empare de la République à la hussarde (merci l’oligarchie macroniste) puis dévalise la banque France avant d’instaurer le pouvoir arbitraire que nous subissons chaque jour davantage !!

Ce trou laissé béant dans notre constitution a ainsi ouvert une voie royale à Emmanuel Macron qui s'est "amusé", début 2020, tellement sûr de lui, à nous proposer d'essayer la dictature. Il a rapidement compris que nous n'étions guère tentés et en a déduit que le mieux était de nous y faire goûter … de force, merci COVID de l’avoir aidé !

Question : - combien le savaient déjà parmi nos responsables politiques qui n'ont rien dit ?!

Tout cela n’est il pas détestable ?

Ajout 09.07.2021 : estocade en 4 points portée à la démocratie représentative...si tant  est qu'elle est jamais existe ?? oups, je sors...🙂

lien vers la note Vu du Droit de Maître Régis de Castelnau.
https://www.vududroit.com/2021/06/france-feue-la-democratie-representative/

Et les 4 points :
- Constitution en lambeaux (cf supra)
- représentation nationale qui n'a de réprésentation que le nom : parlement croupion (asservi à l'exécutif)
- judiciaire rallié à l'exécutif (cf supra)
- 4ème pouvoir : les me(r)dias aux ordres : pas besoin de dessin